Une photo protégeable est couverte par le droit d’auteur dès sa création, sans dépôt ni formalité, et l’utiliser sans l’accord de son auteur constitue une contrefaçon 1. Une image trouvée sur internet n’est donc pas libre d’usage par défaut. Pour un site d’artisan, le plus sûr reste d’utiliser vos propres photos, ou celles d’un photographe avec qui vous avez un accord écrit.
Que protège le droit d’auteur ?
Une photographie est protégée si elle porte « l’empreinte de la personnalité » de son auteur ; les idées, elles, ne sont pas protégées, et l’appréciation revient au juge 1. Les droits patrimoniaux (reproduction, représentation) durent toute la vie de l’auteur puis 70 ans après son décès ; les droits moraux (nom, respect de l’œuvre) sont incessibles et imprescriptibles 1. Reproduire ou représenter la photo sans consentement est une contrefaçon 1.
Et si vous commandez des photos à un photographe ?
L’auteur reste titulaire des droits, y compris en cas de commande 1. Pour utiliser les photos, il faut une cession de droits écrite, qui précise les droits cédés, leur étendue, leur destination, leur durée et leurs territoires 1. Faites mentionner « site internet de mon entreprise » et la durée d’utilisation voulue, plutôt que de supposer que « payer la prestation » suffit.
La mention du nom suffit-elle comme contrepartie ?
Non : l’article rappelle que la mention du nom ne constitue pas une contrepartie, et qu’utiliser une photo sans mention du nom ni autorisation porte atteinte au droit moral et constitue une contrefaçon 1. Ni « crédit photo », ni « source : internet » ne remplacent une autorisation.
Comment prouver qu’une photo est la vôtre ?
Est présumée auteur la personne sous le nom de laquelle la photo est divulguée ; les moyens de preuve sont libres : métadonnées, factures, enveloppe Soleau, etc. 1. Gardez donc les fichiers d’origine de vos photos de chantier, avec leurs informations de prise de vue.
Que dire des personnes visibles sur les photos ?
C’est un autre droit, le droit à l’image, qui ne se confond pas avec le droit d’auteur. Il est détaillé dans le guide sur les photos de chantier.
Et si votre site est chez Site Illico ?
Les photos d’illustration d’un site Site Illico sont marquées comme telles tant que vous n’avez pas fourni les vôtres. Si vous en ajoutez, n’envoyez que celles dont vous avez les droits. Site Illico ne peut pas vérifier vos droits à votre place. Pour voir un site prêt, voyez des sites à votre nom.
Questions fréquentes
Puis-je prendre une photo trouvée sur internet ?
Non, sauf accord de son auteur : l’utiliser sans autorisation constitue une contrefaçon 1.
Citer le nom de l’auteur suffit-il ?
Non : la mention du nom n’est pas une contrepartie, et la photo ne peut pas être utilisée sans autorisation 1.
Le photographe que j’ai payé me cède-t-il ses droits ?
Pas automatiquement : l’auteur reste titulaire, et la cession doit être écrite et préciser droits, étendue, destination, durée et territoires 1.
Combien de temps dure la protection ?
Les droits patrimoniaux durent toute la vie de l’auteur puis 70 ans après son décès 1.