Un site d’artisan qui ne dépose aucun cookie et n’appelle aucun service extérieur n’a pas de bandeau à afficher : le bandeau n’est exigé que lorsque le consentement l’est, par exemple pour des traceurs publicitaires 1. En revanche, dès qu’un formulaire de devis recueille un nom et un téléphone, la politique de confidentialité est obligatoire 1.
Quand faut-il un bandeau de cookies ?
La fiche de Service-Public.fr demande de recenser les cookies et traceurs utilisés et leurs finalités. Si le consentement est requis, par exemple pour des traceurs publicitaires, il faut un bandeau qui permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer, et la possibilité de modifier ou de retirer son choix à tout moment 1. Si votre site ne dépose rien qui demande un consentement, il n’y a rien à faire consentir.
Et la mesure d’audience ?
La CNIL exempte de consentement un outil de mesure d’audience à des conditions précises : sa finalité se limite à mesurer l’audience pour le compte de l’éditeur, il ne produit que des statistiques anonymes, il n’est pas recoupé avec d’autres traitements, il ne permet pas de suivre un visiteur d’un site à l’autre 2. Elle recommande de limiter la durée de vie du traceur, par exemple à treize mois, et de conserver les données au plus vingt-cinq mois 2. Un outil qui ne remplit pas ces conditions demande un consentement. Lisez la documentation de l’outil avant de l’installer.
Que doit dire la politique de confidentialité ?
Elle informe l’internaute, au moment de la collecte, sur 1 :
- l’identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
- les données collectées, la finalité et la base légale ;
- le caractère obligatoire ou facultatif de la collecte, et ses conséquences ;
- les destinataires et la durée de conservation ;
- les droits de la personne (accès, rectification, effacement, opposition, limitation) et comment les exercer ;
- la possibilité de saisir la CNIL.
Un lien visible, sur chaque page, mène à cette politique, distincte des conditions générales de vente 1.
Que faire des cartes, des vidéos et des outils extérieurs ?
Une carte, une vidéo ou un widget intégré depuis un service extérieur peut déposer des traceurs ou envoyer des données de visite à ce service. Avant de l’ajouter, vérifiez ce que l’intégration dépose, et si elle demande un consentement. Un lien vers la carte, à la place d’une carte intégrée, évite la question. Les sites de Site Illico n’appellent aucun service extérieur et ne déposent aucun cookie.
Que risque-t-on ?
La fiche de Service-Public.fr cite 1 500 € d’amende pour une information absente sur les données personnelles, et 300 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement pour un traitement de données recueillies sans consentement alors que celui-ci était requis 1. Ce sont des plafonds, mais ils montrent que l’information n’est pas facultative.
Questions fréquentes
Mon site d’artisan doit-il avoir un bandeau de cookies ?
Seulement si vous utilisez des cookies ou traceurs qui demandent un consentement 1.
Dois-je déclarer mon site à la CNIL ?
La fiche consultée ne cite pas de déclaration préalable pour un site vitrine ; elle demande d’informer les internautes 1. Pour un cas particulier, renseignez-vous auprès de la CNIL.
Que mettre comme durée de conservation des demandes de devis ?
La durée que vous choisissez et que vous pouvez justifier : la politique doit en indiquer une 1.
La politique de confidentialité remplace-t-elle les mentions légales ?
Non : ce sont deux pages. Voir le guide sur les mentions légales.
Pour voir un formulaire et ses mentions déjà en place, voyez des sites à votre nom.
Sources
- Service-Public.fr (Entreprendre), « Mentions obligatoires sur un site internet d’entreprise » (données personnelles, cookies et traceurs), fiche vérifiée le 13 octobre 2026 (consulté le 2 novembre 2026)
- CNIL, « Cookies : solutions pour les outils de mesure d’audience », page du 4 juillet 2025 (consulté le 2 novembre 2026)