Décennale et RGE : que montrer sur le site d’un artisan ?

Où l’assurance doit-elle figurer ?

Sur les devis et les factures. La fiche de Service-Public.fr demande, pour une activité artisanale, les références de votre contrat d’assurance professionnelle, les coordonnées de l’assureur ou du garant, et la couverture géographique du contrat ^{2 3}. Les fiches par métier ajoutent que l’attestation de décennale figure sur les devis et les factures, par exemple pour le couvreur ⁶.

Que couvre la garantie décennale ?

La fiche de Service-Public.fr la décrit ainsi : elle court dix ans après la réception des travaux et couvre les dommages non décelables à la réception qui compromettent la solidité du bâtiment ou d’éléments indissociables, ou qui rendent la construction impropre à sa destination ¹. Deux autres garanties existent : la garantie de parfait achèvement, un an, et la garantie de bon fonctionnement, deux ans, qui ne couvre que les équipements dissociables comme un ballon d’eau chaude ¹.

La décennale est-elle obligatoire pour tous les métiers ?

Cela dépend des travaux, pas seulement du métier. Les fiches officielles le montrent :

• le couvreur doit la souscrire avant les travaux ⁶ ;
• le carreleur doit la souscrire pour certaines interventions (revêtement de façade, réparation de fissures, terrasse, piscine) ; elle est facultative pour la faïence ou le carrelage décoratif en intérieur ⁴ ;
• le peintre en bâtiment doit la souscrire pour certains travaux (isolation extérieure, revêtement de façade, terrasse, piscine) ; elle est facultative pour la peinture décorative intérieure ⁵.

Affichez donc ce qui est vrai pour vous : un carreleur qui ne fait que de la faïence intérieure n’a pas à afficher une décennale qu’il n’est pas tenu de souscrire.

Que veut dire RGE, et quand l’afficher ?

RGE signifie « reconnu garant de l’environnement ». La mention est accordée par les pouvoirs publics et l’ADEME aux professionnels qui s’engagent dans une démarche de qualité ; elle conditionne l’accès de leurs clients aux aides publiques et est délivrée pour des domaines précis (isolation, menuiseries, chauffage, ventilation, énergies renouvelables, offres globales) ⁷. Elle vaut quatre ans, est renouvelée chaque année après contrôle, et un contrôle de réalisation sur chantier est prévu dans les deux ans ⁷.

Affichez RGE avec le domaine précis et le nom de l’organisme qualificateur (par exemple Qualibat, Qualit’EnR ou Qualifelec), et seulement si votre qualification est en cours de validité. Chez Site Illico, un logo RGE n’est affiché qu’à la demande de l’artisan, avec le fichier qu’il fournit, pour les domaines confirmés par l’annuaire officiel.

Pour voir où ces mentions se placent sur un site prêt, voyez des sites à votre nom.