Le dépôt d’une marque à l’INPI se fait uniquement en ligne, sur le portail e-procédures, et coûte 190 € pour la première classe de produits ou de services, puis 40 € par classe supplémentaire 1 2. Il est ouvert à toute personne physique ou morale, donc à un artisan en entreprise individuelle comme à une société 2. La marque ne protège que les produits et services indiqués au dépôt 1.
Combien coûte le dépôt ?
D’après l’INPI 2 :
- 1 classe : 190 € ;
- 3 classes : 190 € + 2 × 40 €, soit 270 € ;
- 6 classes : 190 € + 5 × 40 €, soit 390 €.
Le paiement se fait au moment du dépôt, par carte bancaire ou depuis un compte INPI. Le montant ne dépend pas de la forme de la marque : mot, logo ou les deux 2. Les produits et services se rangent selon la classification de Nice, qui compte 45 classes ; une fois le paiement fait, on ne peut plus en ajouter 1.
Quelles sont les étapes ?
Selon l’INPI 3 :
- Définir précisément les produits et services, puis les classer.
- Vérifier la disponibilité : l’INPI recommande une recherche d’antériorité pour repérer les droits existants.
- Vérifier que la marque est disponible et distinctive.
- Déposer en ligne ; vous recevez un récépissé par courriel.
- Publication au bulletin officiel de la propriété industrielle, environ six semaines plus tard, puis examen.
- Période d’opposition de deux mois, pendant laquelle des tiers peuvent s’opposer.
- Publication de l’enregistrement après un délai minimal de cinq mois, puis certificat d’enregistrement.
Que protège réellement la marque ?
Votre identité commerciale, mais seulement pour les produits et services que vous avez listés 1. Elle ne remplace pas un nom de domaine : le guide sur le nom de domaine d’un artisan montre comment sécuriser votre adresse.
Faut-il un mandataire ?
Pas pour un dépôt seul, en France, dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen. Un mandataire est obligatoire si plusieurs personnes déposent ensemble, ou si le déposant n’est ni domicilié ni établi dans ces zones 2.
Est-ce obligatoire ?
Rien dans les pages lues n’en fait une obligation : c’est un choix, pour protéger un nom ou un logo.
Et si votre site est chez Site Illico ?
Site Illico n’enregistre pas votre marque et n’en dépose aucune pour vous : le service enregistre votre nom de domaine au nom de votre entreprise, c’est une autre démarche. Pour voir un site prêt, voyez des sites à votre nom.
Questions fréquentes
Combien coûte une marque pour trois classes ?
190 € + 2 × 40 €, soit 270 €, d’après l’exemple de calcul de l’INPI 2.
Puis-je déposer ma marque moi-même ?
Oui : le dépôt peut se faire directement, sans mandataire, dans la plupart des cas 2.
Combien de temps faut-il ?
Publication environ six semaines après le dépôt, opposition pendant deux mois, enregistrement publié après un délai minimal de cinq mois 3.
Puis-je ajouter un produit après le dépôt ?
Non : une fois le dépôt payé, on ne peut plus ajouter de produits ou services 1.
Sources
- INPI, « Déposer sa marque » (consulté le 5 novembre 2026)
- INPI, « Le déposant et le coût d’une marque » (consulté le 5 novembre 2026)
- INPI, « Les étapes clés du dépôt de marque » (consulté le 5 novembre 2026)