Pour la prospection, la CNIL admet de garder les données d’un client pendant la relation commerciale puis trois ans après sa fin, et celles d’un prospect trois ans à partir de la collecte ou de son dernier contact 1. Passé ce délai, il faut supprimer les données ou les archiver séparément, sauf obligation légale ou besoin de preuve 1.
Combien de temps garder un prospect ?
Trois ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact venant du prospect 1. Le point de départ se renouvelle à chaque contact émanant de lui : la CNIL donne comme exemple un clic sur un lien dans un e-mail 1. À la fin du délai, l’organisme peut demander au prospect s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations ; sans réponse positive et explicite, les données doivent être supprimées ou archivées 1.
Combien de temps garder un client ?
Pour la prospection commerciale : pendant la relation, puis trois ans après sa fin 1. Pour le reste, les données d’un client dont le contrat est terminé doivent en principe être supprimées. On peut les garder en archivage intermédiaire seulement s’il existe une obligation légale (la CNIL cite les obligations comptables ou fiscales) ou pour constituer une preuve en cas de litige, dans la limite des délais de prescription 1. La page ne donne pas de durée pour les factures.
Que veut dire « archivage séparé » ?
Les données archivées doivent être triées, et séparées de la base active par des mesures techniques, dans une base dédiée ou séparée 1. Concrètement : un dossier à part, accessible à moins de personnes.
Et les comptes inactifs ?
La CNIL recommande de considérer un compte comme inactif après deux ans sans action de la personne, et de la prévenir avant de supprimer 1. Les informations qui permettent de respecter une opposition à la prospection se gardent au minimum trois ans 1.
Où écrire ces durées ?
Dans le registre des traitements, pour chaque fiche : la CNIL demande d’y mentionner les durées de conservation 2. Le guide sur le registre des traitements explique comment.
Et si votre site est chez Site Illico ?
Site Illico ne gère pas votre fichier clients. Les messages reçus par le formulaire de votre site arrivent dans votre messagerie : c’est à vous d’en fixer la durée de conservation et de les trier. Pour voir un site prêt, voyez des sites à votre nom.
Questions fréquentes
Quelle est la durée générale pour un prospect ?
Trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact venant du prospect 1.
Un clic dans un e-mail compte-t-il comme contact ?
La CNIL le cite comme exemple de contact venant du prospect 1.
Combien de temps garder les factures ?
La page lue ne donne pas de durée précise : elle renvoie aux obligations comptables ou fiscales 1.
À partir de quand un compte est-il inactif ?
La CNIL recommande de le considérer inactif après deux ans sans action, en prévenant avant suppression 1.
Sources
- CNIL, questions-réponses sur les référentiels de gestion des activités commerciales, 28 janvier 2022 (consulté le 5 novembre 2026)
- CNIL, « Le registre des activités de traitement » (consulté le 5 novembre 2026)