Le registre des activités de traitement est un document écrit, papier ou électronique, qui recense ce que vous faites des données personnelles : l’obligation concerne tous les organismes, quelle que soit leur taille, dès lors qu’ils traitent des données personnelles 1. Une petite entreprise de moins de 250 salariés n’y note que certains traitements, mais la gestion de ses clients, prospects et fournisseurs en fait partie 1. La CNIL propose un modèle simplifié, en tableur 1.
Un artisan est-il concerné ?
Oui, dès qu’il détient des données sur des personnes : clients, prospects qui ont demandé un devis, fournisseurs, salariés. La CNIL cite en exemples de traitements à noter la paie, la gestion des clients, des prospects et des fournisseurs 1. L’exemption pour les organismes de moins de 250 salariés est étroite, et la CNIL recommande de noter tout traitement dont on n’est pas sûr 1.
Que contient le registre ?
Pour chaque traitement, selon la CNIL 1 :
- les finalités (pourquoi vous gardez ces données) ;
- les catégories de personnes concernées (clients, prospects, salariés) ;
- les catégories de données ;
- les destinataires ;
- les transferts hors de l’Union européenne, s’il y en a ;
- les durées de conservation ;
- une description générale des mesures de sécurité.
Le registre est sous la responsabilité du dirigeant, qui peut confier sa tenue à un collaborateur 1. Les durées de conservation ont leur propre guide : durée de conservation des données clients 2.
Quel modèle utiliser ?
Le RGPD exige seulement une forme écrite, papier ou électronique. La CNIL propose un modèle simplifié, en format ODS, adapté aux petites structures ; les anciens modèles RTF et PDF ne sont plus mis à jour 1.
Est-ce lié au site internet ?
Oui : un formulaire de contact ou de devis est un traitement de données personnelles, donc il a sa place dans le registre. La politique de confidentialité du site, elle, informe les visiteurs ; le registre est un document interne. Voyez le guide sur les cookies et le RGPD.
Et si votre site est chez Site Illico ?
Le service met votre site en ligne ; le registre reste un document de votre entreprise, que vous tenez vous-même. Site Illico n’est pas votre délégué à la protection des données. Si un prestataire traite des données pour vous, la CNIL décrit aussi le registre des sous-traitants 1. Pour voir un site prêt, voyez des sites à votre nom.
Questions fréquentes
Un artisan seul doit-il tenir un registre ?
L’obligation vise tous les organismes qui traitent des données personnelles, quelle que soit leur taille 1.
Que faut-il y noter en priorité ?
Les traitements non occasionnels : paie, gestion des clients, prospects et fournisseurs 1.
Faut-il un outil particulier ?
Non : une forme écrite suffit. La CNIL propose un modèle simplifié en format ODS 1.
Qui est responsable du registre ?
Le dirigeant ; il peut confier sa tenue à un collaborateur 1.
Sources
- CNIL, « Le registre des activités de traitement » (consulté le 5 novembre 2026)
- CNIL, questions-réponses sur les référentiels de gestion des activités commerciales, 28 janvier 2022 (consulté le 5 novembre 2026)