Pour envoyer un message commercial par e-mail ou SMS à un particulier, il faut en principe son consentement préalable : libre, spécifique, éclairé et univoque 1. Accepter des conditions générales ne suffit pas, et une case précochée est interdite 1. Deux exceptions courantes : vos clients, pour des produits ou services similaires, et les professionnels, pour ce qui touche à leur activité 1.
Quand faut-il le consentement ?
La page de la CNIL (10 juin 2026) précise que la prospection par courrier électronique, SMS-MMS et automate d’appel auprès de particuliers n’est permise que si la personne a donné son consentement avant d’être contactée. Il suppose un acte positif et spécifique, et la personne doit pouvoir le retirer à tout moment 1.
Quelle exception pour vos propres clients ?
Vous pouvez écrire à vos clients pour des produits ou services similaires à ceux qu’ils ont déjà achetés 1. La CNIL précise que cette exception ne s’applique pas si aucune vente ni aucun service n’a eu lieu, même si la personne a créé un compte en ligne 1. Quelqu’un qui a seulement demandé un devis sans le signer n’est donc pas, au sens de cette règle, un client.
Et pour les entreprises que l’on démarche ?
Entre professionnels, la prospection peut reposer sur l’intérêt légitime, si le message est en rapport avec la profession du destinataire 1. La personne doit être informée et pouvoir s’opposer simplement, y compris quand ses données viennent d’un tiers 1. Les adresses génériques d’entreprise, du type « info@ », « contact@ » ou « commande@ », ne sont pas soumises à ces principes 1.
Que doit contenir chaque message ?
Chaque message doit permettre d’identifier l’organisme qui l’envoie et de refuser simplement les suivants, par exemple avec un lien de désinscription 1. La CNIL recommande une case à cocher pour recueillir le consentement (particuliers) ou l’opposition (professionnels), cette dernière décochée par défaut 1. Les demandes des personnes doivent recevoir une réponse sous un mois, sauf exceptions 1.
Que dire du téléphone ?
Le téléphone suit une autre règle : depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique d’un particulier exige son consentement préalable 2. Voir le guide sur le démarchage téléphonique. Pour signaler un SMS indésirable, on peut le transférer au 33700 1 2.
Et si votre site est chez Site Illico ?
Site Illico ne gère pas vos envois de messages. Si votre formulaire de contact propose de recevoir des nouvelles de votre entreprise, la case doit être décochée par défaut et précise : voyez le guide sur les cookies et le RGPD. Pour voir un site prêt, voyez des sites à votre nom.
Questions fréquentes
Puis-je écrire à quelqu’un qui m’a demandé un devis ?
Pas au titre de l’exception « clients » si aucune vente n’a eu lieu : elle ne s’applique pas quand la personne n’a rien acheté 1.
Une case précochée suffit-elle ?
Non : elle est interdite 1.
Puis-je écrire à une adresse « contact@ » d’entreprise ?
La CNIL indique que les adresses génériques de ce type ne sont pas soumises à ces principes 1.
Sources
- CNIL, « La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d’appel », page du 10 juin 2026 (consulté le 5 novembre 2026)
- Service-Public.fr, « Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? », fiche vérifiée le 12 août 2026 (consulté le 5 novembre 2026)