Nous bénéficions de la franchise en base de TVA : la facture porte la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Le prix affiché est donc le prix payé, sans TVA à ajouter et sans TVA à récupérer de votre côté.
Les étapes
- Regardez le bas de la facture : la mention de TVA y figure, avec le total hors taxe égal au total toutes taxes comprises.
- Dans votre comptabilité, enregistrez le montant tel quel : il n’y a pas de TVA déductible sur cette facture.
- Si nous devenons redevable de la TVA, elle s’ajoutera aux commandes passées après ce changement, et aux mensualités à venir après un e-mail d’information.
Si ça ne marche toujours pas
Pour savoir comment l’enregistrer, demandez à votre comptable. Si une facture porte une mention différente, écrivez-nous à bonjour@siteillico.fr.